Les motions

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Nous invitons à participer au processus constituant lancé le 22 juin autour de 3 groupes de travail:

1. Groupe de travail Droits Fondamentaux (Article 23 de la Constitution): lire la motion
2. Groupe de travail RIC/Consultation populaire (Article 39bis de la Constitution): lire la motion
3. Groupe de travail Représentativité des institutions élues (Article 61 de la Constitution)