Voici la motion du groupe de travail sur l’Article 23:
Les participants à cette rencontre organisée à l’initiative de «Constituante» et des gilets jaunes des différentes régions de la Belgique, inspirés par les expériences de mouvements sociaux et citoyens récents en Belgique et ailleurs qui démontrent une grande aspiration à revivifier la démocratie, font les constats suivants:
Les choix politiques adoptés par tous les partis politiques qui ont exercé un partie du pouvoir en Belgique que ce soit au niveau Fédéral ou Régional au cours des dernières depuis le Mécanisme Européen de Stabilisation (MES), le pacte d’austérité (TSCG) et la 6me réforme d’Etat avec son loi de financement des entités fédérés ont conduit à avaliser un transfert important de l’argent des contribuables à la haute finance et un transfert de souveraineté à un niveau supranational sans jamais consulter directement les citoyens sur ce transfert, ni d’ailleurs sur la constitutionnalisation de ces multiples réformes via la 6me réforme d’ Etat.
Ces engagements supranationaux, en l’occurrence envers l’UE, imposant des régulations budgétaires, financières, monétaires et des libéralisations des marchés et des services étouffent l’exercice réel et légitime par les pouvoirs démocratiquement élus des orientations politiques selon l’intérêt générale et les attentes des citoyens.
Grâce aux citoyens constituants et pas les partis politiques, la cour constitutionnelle est saisi pour contrôler si ces orientations politiques entrent en contradiction dans de nombreux cas avec nos droits fondamentaux consacrés notamment par l’article 23 de la Constitution.
Dans un arrêt historique, la cour constitutionnelle a arrêté la primauté de la constitution vis-à-vis de tout engagement supra-national.
Puisque les députés viennent de prêter serment de respecter cette constitution, il nous paraît essentiel de leur rappeler ainsi qu’aux futurs gouvernements qui sont en train de se constituer suite aux dernières élections ce que reprend cet article 23. Il énonce le droit pour tout citoyen de mener une vie conforme à la dignité humaine et qu’à cette fin, la loi, le décret ou la règle lui garantissent en tenant compte des obligations correspondantes les droits économiques, sociaux et culturels et déterminent les conditions de leur exercice.
Les participants à ce «Sommet constituant» feront preuve de la plus grande attention aux décisions futures que prendront les autorités et à leur conformité avec les droits fondamentaux de tous les citoyens. Ils invitent les citoyens, les gilets jaunes, les jeunes climatiques et toutes les organisations non gouvernementales à se mobiliser pour exercer cette constante attention au cours des prochaines semaines, il y va de la survie d’une démocratie réellement au service de la population.
Sans se mettre en place des institutions, on appelle au contrôle par le peuple des institutions politiques qui parlent en notre nom et qui sont payé par nous. Nous n’acceptons aucune atteinte aux droits fondamentaux des citoyens, de la société civile, de nos autorités publiques elle-même et de mère terre vis-à-vis de ce politique d’austérité de libre-échange.
On veut continuer la vigilance montrée par les gilets jaunes et les jeunes climats devant le sommet Européen et pendant le serment de nos élus. On accueille le processus constituant émanant des gilets jaunes en France à travers «Le Vrai Débat» et «l’Assemblé des assemblés» qui sont présentés pendant le Sommet Constituant.
On appelle aux rassemblements et des assemblés de vigilance dans tout le pays pour
1. Jurer un serment de nos droits fondamentaux ancrés dans l’article 23 de la Constitution
2. Nous présenter comme les «(in)formateurs/-trices» jaunes au chef d’ Etat
3. Rassembler sur wearewatching.home.blog les propositions de loi nécessairement à figurer dans tout accord gouvernemental et tout faire pour que le peuple a son mot à dire selon l’article 39bis de la constitution et selon le RIC.
4. Ré-écrire la constitution par le peuple lui-même.
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